Conditions générales de vente

 

Article 1 - Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits effectuées par l'entreprise SAS T.S sous la marque California Kush sur son site internet de vente en ligne de CBD.

Article 2 - Identité de l'entreprise

SAS T.S
SIRET : Nous le communiquons sur demande. 
E-mail : contact.buraliste@californiakushcbd.fr

Article 3 - Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux décrits sur le site. L'entreprise SAS T.S met tout en œuvre pour présenter et décrire ses produits avec la plus grande exactitude. Toutefois, les photos des produits ne sont pas contractuelles.

Article 4 - Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison ne sont pas inclus dans les prix affichés et seront ajoutés au montant total de la commande.

Article 5 - Commande

Pour passer une commande, le client doit créer un compte sur le site internet. La validation de la commande par le client vaut acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente.

Article 6 - Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le client peut régler sa commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Les transactions bancaires sont sécurisées.

Article 7 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le client lors de la commande. SAS T.S s'engage à expédier les produits dans les délais indiqués sur le site. En cas de retard de livraison, le client sera informé par e-mail.

Article 8 - Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Les frais de retour sont à la charge du client.

Article 9 - Retour et remboursement

Les produits doivent être retournés dans leur état et emballage d'origine. Les remboursements seront effectués dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.

Article 10 - Garanties

Tous les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au client de renvoyer les produits livrés défectueux ou non conformes.

Article 11 - Responsabilité

SAS T.S ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de SAS T.S sera en tout état de cause limitée au montant de la commande.

Article 12 - Protection des données personnelles

SAS T.S s'engage à respecter la confidentialité des informations personnelles communiquées par le client sur le site et à les traiter dans le respect de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Le client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des données le concernant.

Article 13 - Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de SAS T.S. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 14 - Loi applicable et juridiction compétente

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.